Informations légales

MENTIONS LÉGALES

Éditeurs du site : 

Nom ou raison sociale : DANKY CBD

Statut juridique : MICRO ENTREPRISE

Adresse : FACHES-THUMESNIL

Email : [email protected]

Identification de l’entreprise :

SIRET : 10054357800015
Numéro TVA intracommunautaire : FR 31100543578

Directeur de publication :

Directeur de publication : Gaelle Saingier

Hébergement du site :

Le site est hébergé et protégé par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend St
San Francisco, CA 94107
États-Unis

Adresse de représentation en France :
Cloudflare France SAS
6 Place de la Madeleine
75008 Paris
France

Site web : https://www.cloudflare.com

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Protection des données personnelles :

Dans le cadre de son activité, DANKY CBD peut être amené à collecter certaines données personnelles concernant les utilisateurs de son site internet.

Une donnée personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

DANKY CBD s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés.

 

Responsable du traitement :

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

DANKY CBD 

5 Rue Carnot, 59155 Faches-Thumesnil, FRANCE

Email : [email protected]

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées sur le site.

 

Données personnelles collectées :

Les données susceptibles d’être collectées sur le site incluent notamment :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale (en cas de commande)

  • Données de navigation

  • Adresse IP

  • Historique de commande

 

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur : 

  • utilise un formulaire de contact

  • passe une commande

  • s’inscrit à une newsletter 

  • navigue sur le site

 

Finalités de la collecte des données : 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans les objectifs suivants :

  • gestion des commandes et livraisons

  • gestion du service client

  • amélioration de l’expérience utilisateur

  • statistiques de fréquentation du site

  • envoi d’informations ou d’offres commerciales (si consentement)

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

 

Base légale du traitement : 

Les traitements de données reposent sur :

  • le consentement de l’utilisateur

  • l’exécution d’un contrat (commande)

  • l’intérêt légitime de l’entreprise pour améliorer ses services

 

Destinataires des données : 

Les données collectées sont destinées uniquement :

  • à DANKY CBD

  • aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site

    (hébergeur, solution de paiement, transporteurs)

Ces prestataires peuvent agir en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

 

Durée de conservation des données : 

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Sécurité des données : 

DANKY CBD met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Toutefois, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

 

Droits des utilisateurs :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’effacement

  • droit de limitation du traitement

  • droit d’opposition

  • droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée à :

📧 [email protected]

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 1 mois.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

 

Modification de la politique de confidentialité : 

DANKY se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

 

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Le site DANKY peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.

Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site.

Les cookies utilisés peuvent inclure :

  • cookies nécessaires au fonctionnement du site

  • cookies de mesure d’audience

  • cookies de personnalisation

L’utilisateur peut accepter ou refuser l’utilisation de cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.

Il peut également modifier ses préférences à tout moment via les paramètres de son navigateur.

 

PAIEMENTS EN LIGNE ET DONNÉES BANCAIRES

Les paiements sur notre site sont traités exclusivement par OVRI, notre prestataire de services de paiement agréé et spécialisé dans les secteurs à haut risque, y compris la vente de produits à base de chanvre CBD légaux en France (THC < 0,3 %).

Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel / CVV, etc.) ne transitent jamais par notre site internet et ne sont ni collectées, ni stockées, ni traitées par nous.

Ces données sont saisies directement par le client sur les pages de paiement sécurisées d’OVRI, qui applique les standards les plus élevés de sécurité (conformité PCI-DSS niveau 1). OVRI agit en tant que responsable de traitement pour ces données spécifiques.

Nous ne recevons et ne conservons que les informations strictement nécessaires pour la gestion de votre commande (par exemple : les 4 derniers chiffres de la carte pour référence, l’identifiant de transaction/token anonyme, le montant et la date).

Pour plus de détails sur la manière dont OVRI traite vos données de paiement, consultez leur Politique de confidentialité officielle : https://www.ovri.com/fr/politique-de-confidentialite

OVRI est conforme à la réglementation européenne en matière de protection des données (RGPD) et aux exigences de sécurité des cartes bancaires. »

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site DANKY CBD accessible à l’adresse : dankycbd.com

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par DANKY CBD au consommateur.

 

2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Les produits commercialisés par DANKY CBD sont des produits à base de CBD (cannabidiol) conformes à la législation française et européenne en vigueur.

Conformément à la réglementation :

  • le taux de THC est inférieur à 0,3 %

  • les produits ne sont pas des médicaments

  • ils ne peuvent être considérés comme ayant des propriétés thérapeutiques

Les produits sont destinés exclusivement à un usage légal et responsable.

 

3 — Accès au site et conditions d’achat

L’achat de produits sur le site est réservé aux personnes :

  • âgées d’au moins 18 ans

  • juridiquement capables de conclure un contrat

DANKY se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas ces conditions.

 

4 — Commande

La commande s’effectue via le site internet selon les étapes suivantes :

  1. sélection des produits

  2. ajout au panier

  3. validation du panier

  4. saisie des informations client

  5. paiement sécurisé

  6. confirmation de la commande

Une confirmation est envoyée par email.

DANKY CBD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige avec le client

  • fraude ou tentative de fraude

  • erreur manifeste sur le prix.

5 — Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

DANKY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Le prix appliqué sera celui affiché lors de la validation de la commande.

 

6 — Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • carte bancaire

  • autres moyens proposés sur le site

Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement certifié.

Les informations bancaires ne sont jamais accessibles à DANKY CBD.

 

7 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

DANKY CBD ne pourra être tenu responsable des retards liés :

  • au transporteur

  • à un cas de force majeure

  • à une erreur d’adresse.

 

En cas de colis endommagé ou non reçu, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

 

8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • non ouvert

  • non utilisé

  • dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.